(L' « Application »)

Dernière date de mise à jour : 22/05/2018

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’Application pour chaque Visiteur (désigné comme toute personne physique ou morale qui accède à l’Application, pour notamment consulter les informations disponibles en accès public ou se connecter à son espace personnalisé par un lien accessible depuis l’Application). La consultation de l’Application et/ou l’utilisation des services proposés sur l’Application est soumise à l’acceptation sans réserve par le Visiteur, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. MISE EN GARDE

Les informations relatives aux offres de services publiées sur l’Application sont présentées à titre indicatif et général, ne prétendent nullement à l’exhaustivité et n’ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent en aucun cas être assimilées à des conseils engageant la responsabilité de Solly Azar, en vertu du code des assurances. Seul le contrat signé lors de la souscription à un service valeur contractuelle. Le Visiteur est invité à se rapprocher d’un conseiller via la page « demandes de devis » ou un autre formulaire de demande d’information sur l’Application pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services de Solly Azar présentés sur l’Application.

2. MENTIONS LEGALES

Editeur, concepteur et réalisateur de l’Application : – GROUPE SOLLY AZAR SAS au capital de 200 000 € - RCS Paris 353 508 955 - Société de courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 008 500 (www.orias.fr) - Siège social : 60, rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris - Entreprise soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09. Réclamations : voir le site www.sollyazar.com Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours et de vous adresser une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard avant 2 mois.

Nom du Directeur de la Publication : Monsieur Philippe SABY, Directeur Général de la société Solly Azar. Hébergeur : L'hébergeur des données liées à l’application est Sigma Informatique SAS au capital de 1 649 600 € - Siège social : 3 rue Newton Z de la Gesvrine 44240 La Chapelle sur Erdre - 872 803 390 RCS Nantes Contact : 02 40 37 14 00

 

3. OBJET DE L’APPLICATION

L’Application permet au Visiteur de : – Consulter des informations relatives à :

  • • La constitution d’un carnet de santé dont certaines informations peuvent être partagées avec toute personne amenée à garder occasionnellement l’animal,
  • • L’accès à un calendrier médical,
  • • La géolocalisation des vétérinaires les plus proches,
  • • L’accès aux numéros d’urgences utiles,
  • • La constitution d’autant de profils qu’il y a d’animaux au sein du foyer,
  • • La gestion des demandes de remboursement par son assurance spécialisée,
  • • Consulter des « Dossiers Conseil », des informations, des actualités sur les offres de produits d’assurance et les activités s’y rapportant.
  • 4. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES A L’APPLICATION

    SOLLY AZAR ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :

    • – suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Application, réserver l’accès à l’Application ou à certaines parties de l’Application à une catégorie de Visiteurs,
    • – faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime,
    SOLLY AZAR s’efforcera de prévenir le Visiteur en cas d’indisponibilité de l’Application, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil de l’Application. L’indisponibilité de l’Application ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SOLLY AZAR et ne donne aucun droit à indemnité au profit du Visiteur. SOLLY AZAR pourra demander toute justification de l’âge du Visiteur, notamment s’il fait une demande d’adhésion.

    5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

    5.1 Nature des données collectées

    Lorsque le Visiteur utilise les rubriques « demandes de devis » ou utilise un autre formulaire de demande d’information sur l’Application, le Visiteur est informé que SOLLY AZAR peut collecter des données relatives à :

    • – son identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance etc.)
    • – l’identité de ses animaux,
    • – au suivi de sa relation commerciale (commentaires, explications sur comment le Visiteur a– à sa localisation et à sa connexion, – à sa géolocalisation,

    Ces traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations auprès de la CNIL.

    5.2 Caractère obligatoire/ facultatif des données collectées

    SOLLY AZAR indique au Visiteur si les réponses à apporter aux formulaires décrits à l’article 5.1 ont un caractère obligatoire ou facultatif. Pour les questions facultatives, le Visiteur peut choisir de ne pas les remplir. Pour les questions obligatoires, le Visiteur est tenu de remplir les mentions pour permettre à SOLLY AZAR de répondre à sa demande. SOLLY AZAR indique au Visiteur les conséquences éventuelles à son égard, d’un défaut de réponse.

    5.3 Finalité des données collectées

    Les données personnelles qui sont demandées au Visiteur et qui font l’objet d’un traitement par SOLLY AZAR ont pour finalité : – D’effectuer des opérations relatives à la gestion des clients concernant notamment l’étude des besoins spécifiques de chaque Visiteur pour proposer des contrats adaptés, – D’effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale, aux actions de fidélisation, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance. – D’élaborer des statistiques commerciales et études actuarielles – De gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition – De gérer les avis des personnes sur des produits, services ou contenus

    5.4 Destinataires habilités à traiter ces données

    Les informations qui sont collectées sont destinées à SOLLY AZAR en tant que responsable du traitement, à toutes sociétés affiliées du Groupe SOLLY AZAR et aux partenaires assureurs et aux réassureurs de SOLLY AZAR en tant que nécessaire pour la gestion des garanties.

    5.5 Droits du Visiteur

    Le Visiteur dispose, conformément aux règlementations nationales et communautaires en vigueur, d’un droit d’accès permanent d’information, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des données le concernant. La demande doit être adressée,

    Soit par courrier à :

    Société SOLLY AZAR 60 RUE CHAUSSÉE D’ANTIN 75009 PARIS
    Soit à l’adresse email suivante : poleweb@sollyazar.com Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute tentative de fraude, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

    6. ADRESSE ELECTRONIQUE

    Le Visiteur est tenu de communiquer son adresse électronique s’il veut entrer en contact avec SOLLY AZAR. Cette adresse sera protégée dans les termes de l’article 5 et toute utilisation à des fins de propositions commerciales effectuée par messagerie sera subordonnée au recueil préalable du consentement exprès de l’intéressé.

    7. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

    7.1 Propriété littéraire et artistique

    Le Visiteur est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur l’Application sont la propriété exclusive de SOLLY AZAR et/ou de ses sociétés affiliées ou partenaires et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

    Le Visiteur s’interdit donc, sans l’accord exprès préalable de SOLLY AZAR et/ou ses sociétés affiliées ou partenaires, et sous peine de sanctions civiles et pénales :

    • – de reproduire ou de faire reproduire les éléments composant l’Application, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
    • – de représenter ou de faire représenter les éléments composant l’Application, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connu ou inconnu à ce jour,
    • – d’adapter ou de faire adapter les éléments composant l’Application, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les éléments composant l’Application, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments de l’Application, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des éléments composant l’Application Cette interdiction s’applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux.
    • 7.2 Marques et signes distinctifs

      Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence sur cette Application sont des marques régulièrement enregistrées auprès de l’INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, des produits et services et tout autre signe distinctif cités sur cette Application sont la propriété et les fruits des efforts et investissements des sociétés SOLLY AZAR et/ou ses sociétés affiliées ou partenaires, et sont protégés en tant que tels. Leur usage ou usurpation sont strictement interdits, sans l’accord exprès préalable de SOLLY AZAR, de ses sociétés affiliées ou partenaires, et sous peine de sanctions civiles et pénales.

      8. RESPONSABILITE DE SOLLY AZAR

      8.1 Responsabilité de SOLLY AZAR

      Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, SOLLY AZAR a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification du Visiteur, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises. SOLLY AZAR s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès du Visiteur et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, cette obligation constituant une obligation de moyens. SOLLY AZAR s’engage à les conserver selon la durée légale.

      8.2 Limitations de responsabilité

      En aucun cas, SOLLY AZAR ne pourra être tenue pour responsable en raison des dommages subis par le Visiteur, liés : – à une interruption de l’Application indépendant de sa volonté, ou à un cas de force majeure générant une interruption ou un dysfonctionnement de l’Application,

      • – à tout incident ou interruption de l’Application causé par un mauvais fonctionnement et/ ou une inadéquation des équipements, du matériel et/ou logiciels et infrastructures du Visiteur,
      • – à tous dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’usage de cette Application,
      • – à l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de SOLLY AZAR ou du Visiteur entrainant la diffusion d’un logiciel nuisible. – à une connexion ou consultation de l’application mobile dans des pays où cette utilisation constitue une violation de la législation ou règlementation applicable.
      SOLLY AZAR ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations figurant sur l’Application et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.

      9. PRE REQUIS TECHNIQUES

      L’Application est accessible pour les systèmes d’exploitation suivants :

      • – iOS : Nécessite iOS 8.0 ou une version ultérieure.
      • – Android : Nécessite Android 4.1 ou version ultérieure.

      10. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

      SOLLY AZAR se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, en fonction des modifications apportées à l’Application, des paramétrages et notamment des pré-requis techniques ou des plugs-in, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. SOLLY AZAR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces modifications. De ce fait, il est conseillé aux Visiteurs de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements. Le Visiteur peut déterminer la date à laquelle SOLLY AZAR a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la « Dernière date de mise à jour » indiquée ci-dessus.

      11. LIENS HYPERTEXTE

      Toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de SOLLY AZAR qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

      La mise en place par le Visiteur de tous liens hypertexte vers tout ou partie de l’Application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de SOLLY AZAR, sollicitée par courrier électronique à l’adresse suivante : poleweb@sollyazar.com . SOLLY AZAR pourra refuser la demande du Visiteur sans motif. S’il autorise la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation est temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans motif. Dans tous les cas, le lien devra être retiré sur simple demande de SOLLY AZAR.

      12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

      Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

      13. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES A L’ESPACE ASSURANCE

      13.1 Accès à l’espace Assurance

      Chaque Adhérent dont le contrat avec SOLLY AZAR prévoit l’accès à un espace personnalisé pourra bénéficier de cet accès personnalisé. L’accès à l’espace personnalisé se fait avec un identifiant et un code d’activation communiqué par SOLLY AZAR par courrier postal ou courrier électronique. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe devra être changé par l’Adhérent à la première connexion. Le mot de passe doit être composé au minimum de 6 caractères.

      Le mot de passe doit régulièrement être renouvelé par l’Adhérent. L’Adhérent a la possibilité de le faire sur son espace personnalisé, dans la rubrique « Edition du profil ». Il est strictement personnel, incessible, et sa confidentialité est sous la responsabilité de l’Adhérent, qui s’oblige à prendre toutes les mesures raisonnablement envisageables pour le garder secret et qui assumera l’entière responsabilité de sa communication à des tiers. En cas d’oubli du mot de passe, l’Adhérent peut demander à SOLLY AZAR sa réinitialisation. Pour ce faire, l’Adhérent clique sur l’onglet « mot de passe oublié » et entre son adresse électronique pour recevoir un nouveau mot de passe temporaire, qui sera modifié par l’Adhérent à sa première connexion. L’accès à l’espace personnalisé est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.

      13.2 Indisponibilité de l’espace personnalisé

      SOLLY AZAR ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :

      – suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’espace personnalisé, réserver l’accès à l’espace personnalisé ou à certaines parties de l’espace personnalisé à une catégorie d’Adhérents, – faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès à l’espace personnalisé pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime,

      SOLLY AZAR s’efforcera de prévenir l’Adhérent en cas d’indisponibilité de l’espace personnalisé, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil de l’espace personnalisé. L’indisponibilité de l’espace personnalisé ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SOLLY AZAR et ne donne aucun droit à indemnité au profit de l’Adhérent.